Vous pouvez générer vos copies fiables puis supprimer vos documents papiers conformément à la réglementation. Vous avez reçu une copie et vous souhaitez vérifier son authenticité. Choisissez une recharge CertiCoin en fonction de votre besoin et démarrer dès à présent.
Nous vous proposons notre aide et celles de nos partenaires experts pour vérifier et valider vos procédures documentées de numérisation. Nous pouvons également vous proposer une vérification juridique de vos processus de suppression de vos documents papiers par notre cabinet d'avocats spécialisés dans le droit du numérique.
Vous souhaitez sous-traiter vos processus de génération de copies fiables et trouver un Partenaire Qualifié Copie Fiable qui propose des prestations de numérisation. Vous souhaitez utiliser une solution de numérisation qualifiée pour générer vous même vos copies fiables.
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Vous souhaitez devenir Partenaire Qualifié Copie Fiable et intégrer le réseau national des PQCF. Vous réalisez déjà des prestations de numérisation pour le compte de vos clients et souhaitez leur offrir la possibilité de générer des copies fiables pour supprimer le papier en toute légalité . C'est le moment de nous contacter.
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Vous souhaitez intégrer le réseau national distribué des fournisseurs du service Copie Fiable en internalisant ce service dans vos propres datacenters. Devenez un maillon de confiance distribuée pour adresser les professionnels de votre métier. Nous pouvons vous aider à proposer à vos clients le service de confiance distribué CfaaS. C'est le moment de nous contacter.
Vous scannez vos documents en respectant les procédures que vous avez documenté afin de générer des copies fidèles numériques. Vos procédures documentées doivent être préalablement déposées dans votre espace client.
Vous envoyez vos copies fidèles numérisées sur www.copie-fiable-service.com. Vous pouvez le faire en utilisant les APIs Copie Fiable
Pour chaque copie fidèle reçu nous réalisons quelques contrôles puis générons votre certificat copie-fiable authentique et unique qui atteste de la création de votre copie-fiable. Ce certificat est conservé et sera communiqué aux personnes qui souhaiteraient vérifier l'authenticité d'une copie fiable.
Vous pouvez envoyer vos copies à n'importe quel utilisateur par mail ou par tout autre moyen. N'importe quel utilisateur ayant reçu une copie pourra vérifier que la copie qu'il a reçu est bien une copie fiable authentique en téléchargeant la copie sur le portail de vérification.
Pour créer des copies fiables et permettre aux personnes de contrôler qu'une copie fiable est authentique, vous avez besoin de "CertiCoins". Selon les opérations souhaitées, chaque transaction consommera quelques "CertiCoins". Vous pouvez recharger votre portefeuille Certicoin à n'importe quel moment.
Les opérations proposées se répartissent en trois catégories. Le nombre de certicoin consommé pour chaque copie fiable est dépendant des choix que vous pourrez faire. Choisissez parmi les possibilités offertes et faites votre budget.
Vous avez rédigé vos procédures de numérisation mais vous souhaitez que nous en prenions connaissance afin de vérifier le contenu avant de les envoyer vers le service de génération des copies fiables. Notre engagement Nous lisons vos procédures afin de vérifier qu'elles sont conformes aux règles de l'art en vigueur. Nous vous suggérons des axes d'amélioration.
Vous avez mis en place un processus de génération de copies fidèles et vous souhaitez vérifier sa conformité aux règles de l'art. Notre engagement Nous vérifions vos procédures, vous conseillons des axes d'amélioration et rédigeons la documentation nécessaire à la création des copies fiables.
Vous souhaitez mettre en place un mécanisme de création de copies fidèles en vue d'en faire des copies fiables pour éliminer les documents papiers après numérisation. Notre engagement Nous vous accompagnons sur l'ensemble du processus et vous aidons à mettre en place vos chaînes de numérisation.
Vous allez supprimer les documents papiers après la génération de vos copies fiables. Vous souhaitez un avis juridique éclairé ou un conseil juridique pour faire certains choix et minimiser vos risques. Notre engagement Nous vous mettons en relation avec notre cabinet d'Avocats spécialisé en droit du numérique. Ce dernier vous accompagnera en vous conseillant ou en rendant un avis juridique sur vos processus.
Note : Ces prestations sont réalisées par notre réseau de partenaires constitué des meilleurs cabinets de conseil spécialistes de la copie fidèle et de la copie fiable. Les prestations juridiques sont réalisées par un cabinet d'Avocats partenaire spécialiste du droit numérique et de la création, du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la responsabilité.
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Article 2 - Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.
Article 3 - Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.
Article 4 - Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.
Article 5 - Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.
Article 6 - Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.
Article 7 - Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.
